Décret éco-énergie tertiaire : l’audit énergétique de votre bâtiment
Votre enjeu principal se traduit par la réduction de votre consommation d’énergie de 60% d’ici à 2050, en respectant le calendrier suivant :
- Réduction de 40% à 2023
- Réduction de 50% à 2040
- Réduction de 60% à 2050
Différents actions sont préconisées et peuvent être mises en place pour atteindre cet objectif :
- Améliorer la performance énergétique globales de vos bâtiments
- Installer des équipements plus performants
- Mettre en place des dispositifs de contrôle et de suivi sur la durée
- Faire évoluer les comportements de vos collaborateurs et usagers
Pour atteindre vos objectifs, Apave Performances Immo est en capacité de vous proposer une offre complète, adaptée à la surface de vos bâtiments et à votre activité.
Maîtriser les exigences du Décret Eco-Energie Tertiaire
Apave Performances Immo vous accompagne dans toutes vos démarches de mise en conformité avec le décret tertiaire :
- Choix de l’année de référence,
- Définition du périmètre d’actions et élaboration des objectifs à atteindre d’ici à 2030,
- Dépôt des données sur la plateforme OPERAT,
- Optimisation des sous-comptages,
- Montage du dossier technique à remettre à l’Ademe avant le 30 septembre 2026,
- Réalisation d’audits énergétiques avec des préconisations de travaux,
- Mise en place de tableaux de bord de suivi des objectifs 2030, 2040 et 2050.
Notre méthodologie pour réaliser l’audit énergétique de votre bâtiment tertiaire
- 1. Premier échange
1. Premier échange
- 2. Élaboration des objectifs
2. Élaboration des objectifs
- 3. Suivi du projet
3. Suivi du projet
- 1. Premier échange
1. Premier échange
- 2. Élaboration des objectifs
2. Élaboration des objectifs
- 3. Suivi du projet
3. Suivi du projet
- 1. Premier échange
1. Premier échange
- 2. Élaboration des objectifs
2. Élaboration des objectifs
- 3. Suivi du projet
3. Suivi du projet
Vos questions sur le décret tertiaire
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Qu’est-ce que le dispositif Éco Énergie Tertiaire ?
Le dispositif Éco Énergie Tertiaire est une exigence réglementaire issue du décret tertiaire, entré en vigueur en 2019, dans le cadre de la loi Elan. Ce dispositif vise à engager les acteurs du tertiaire dans une démarche de réduction énergétique pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique. Cette transition énergétique oblige les propriétaires et exploitants de bâtiments à usage tertiaire à réduire la consommation d’énergie de leurs établissements.
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Quelles sont les échéances et objectifs à atteindre dans le cadre du décret tertiaire ?
Le dispositif Éco Énergie Tertiaire fixe les objectifs de réduction progressive des consommations énergétiques suivants :
- -40 % en 2030
- -50 % en 2040
- -60 % en 2050
Ces objectifs sont définis par rapport à une année de référence qui ne peut pas être antérieure à 2010. Ils peuvent aussi être fixés par rapport à un seuil, une valeur absolue déterminée par arrêté, selon la catégorie de l’activité et les indicateurs d’intensité d’usage.
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Qui est concerné par le décret tertiaire ?
Sont concernés par l’obligation Éco Énergie Tertiaire les propriétaires, preneurs de bail, occupants et exploitants de bâtiments et locaux de 1000 m2 ou plus, qui accueillent une activité tertiaire, quelle qu’elle soit (secteur public ou privé, marchand ou non marchand).
Cela inclut notamment les activités suivantes : bureaux ; enseignement ; santé ; justice ; commerces ; hôtellerie ; restauration ; sport ; culture et spectacles ; gares ; collectivités locales ; administration ; banque…
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Quelles sont les typologies de bâtiments concernés par le dispositif Éco Énergie Tertiaire ?
Les établissements concernés par l’obligation Éco Énergie Tertiaire sont :
- les bâtiments dédiés exclusivement à un usage tertiaire, dont la surface est égale ou supérieure à 1 000m² ;
- toutes les parties d’un bâtiment à usage mixte qui hébergent des activités tertiaires et dont le cumul des surfaces est égal ou supérieur à 1000 m² ;
- tout ensemble de bâtiments regroupés au sein d’une même unité ou site, qui hébergent des activités tertiaires sur une surface supérieure ou égale à 1 000 m².
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Quelles sont les obligations imposées par le décret tertiaire ?
Dès 2022, au 30 septembre de chaque année, les propriétaires, bailleurs et locataires concernés par cette obligation devront communiquer les données relatives à la consommation d’énergie des bâtiments pour l’année précédente, via la plateforme numérique OPERAT de l’Ademe. Le site leur fournira alors une attestation des consommations avec une notation pour évaluer l’avancée des progrès.
Avant le 30 septembre 2026, les personnes concernées devront également remettre à l’ADEME un dossier technique qui regroupera l’ensemble des modulations envisagées pour atteindre l’objectif de réduction des consommations énergétiques.
Pourquoi faire appel à Apave Performances Immo pour effectuer votre audit énergétique ?
EXPERTISE
Nos chargés d’affaires sont forts d’une solide connaissance des exigences réglementaires et des enjeux propres à votre secteur d’activité tertiaire, pour vous guider dans vos prises de décisions.
PROXIMITÉ
Faire appel à Apave Performances Immo pour votre mise en conformité Éco Énergie Tertiaire, c’est faire le choix d’un bureau d’études labellisé RGE, totalement indépendant. Nos experts se déplacent partout en France et même en Europe.
ECOUTE
Ils vous aident, grâce à des préconisations adaptées, à transformer cette mise en conformité en véritable opportunité pour vous.
Décret tertiaire
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Apave Performances Immo vous accompagne, dans toute la France et quel que soit votre secteur d’activité, pour atteindre vos objectifs Éco Énergie Tertiaire.
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