Collectivités : améliorer la gestion de votre patrimoine immobilier
Collectivités territoriales :
vos enjeux dédiés au patrimoine immobilier
Le patrimoine des collectivités est une histoire riche, composée d’ouvrages d’art et de bâtiments à la fois historiques et d'usage, tels que :
- Les crèches et écoles ;
- Les bâtiments de loisirs et sportifs ;
- Les locations ;
- Les locaux administratifs et techniques…
Le maintien en l’état et en sécurité de ces différents bâtiments constitue un véritable défi pour les collectivités, qui doivent maîtriser leur budget. A cela s'ajoutent d’autres enjeux auxquels les territoires doivent faire face, tels que la transition énergétique par exemple. Selon l’usage de ces biens, le bâtiment peut être une véritable source de charges.
Ainsi, vos enjeux lié à la gestion de votre patrimoine immobilier sont multiples :
- Avoir connaissance de l’ensemble de votre parc immobilier ;
- Assurer la qualité de vie au sein de votre territoire ;
- Répondre à l’évolution des besoins de vos usagers ;
- Assurer la sécurité de vos administrés et de vos agents ;
- S’engager dans une démarche de sobriété énergétique ;
- Maîtriser votre budget ;
- Maintenir les bâtiments en état d’usage et de sécurité.
Comment engager votre
démarche de gestion du patrimoine immobilier ?
En tant que collectivité territoriale, votre objectif est d’assurer une gestion optimale de votre patrimoine immobilier à court, moyen, mais également long terme, afin d’assurer un avenir serein et sécurisé pour vos administrés, tout en maîtrisant votre budget.
Le schéma directeur immobilier énergétique est une solution à 360° pour faciliter la gestion de votre patrimoine immobilier. Véritable outil d’aide à la décision, le SDIE vous permet d’optimiser la gestion de votre patrimoine immobilier, par la réalisation de différents audits sur l’ensemble de vos bâtiments :
- Audit de vétusté ;
- Audit réglementaire ;
- Audit énergétique ;
- Audit budgétaire ;
- Audit d’usage …
Comment répondre
aux exigences du décret tertiaire ?
Le dispositif Éco Énergie Tertiaire s’adresse aux organisations ayant une activité tertiaire dans une démarche de réduction énergétique de leurs établissements. Les objectifs de réduction progressive des consommations énergétiques sont les suivants :
- 40 % en 2030
- 50 % en 2040
- 60 % en 2050
Ces objectifs sont définis par rapport à une année de référence qui ne peut pas être antérieure à 2010. Ils peuvent aussi être fixés par rapport à un seuil (valeur absolue déterminée par arrêté selon la catégorie de l’activité et les indicateurs d’intensité d’usage).
En première approche, un audit énergétique vous permettra d’identifier les pistes de réduction de la consommation énergétique :
- modification du comportement des usagers ;
- amélioration du contrôle et des régulations ;
- réalisation de travaux sur les composants.
Les travaux sont priorisés en fonction de leur temps de retour sur investissement (TRI), et en tenant compte des différentes réglementations (décret BACS, …). Le panel de travaux retenu est ensuite affiné pour tenir compte de ces différents couplages.
En deuxième approche, un couplage avec les préconisations issues d’un audit de vétusté vous permettra d’optimiser les dépenses liées à cet enjeu (par exemple, profiter d’un ravalement de façade pour réaliser une ITE) et potentiellement de réduire très sensiblement le TRI des pistes de réduction de la consommation.
En troisième approche, une réflexion globale sur l’avenir du bâtiment et de sa consommation :
- augmentation via l’installation d’IRVE (Infrastructures de Recharge de Véhicules Electriques)
- intégration de l’autoconsommation (panneaux solaires photovoltaïques, ombrières, …) déduite du seuil du décret tertiaire
- réflexion technico-économique sur le schéma d’autoconsommation, avec ou sans revente du surplus
Vos questions sur
la gestion de votre patrimoine immobilier
-
Comment définir une stratégie patrimoniale pour ma collectivité ?
La réalisation d’une stratégie patrimoniale efficace passe par plusieurs étapes clés, pour lesquelles vous pouvez être accompagné(e) :
1. L’analyse de l’état et des besoins de votre collectivités, de vos agents et administrés
2. La définition des objectifs sur le court, moyen & long termes
3. L’établissement du budget
4. La création d’un scénario le plus adapté à vos besoins
5. La mise en oeuvre des actions retenues
6. Le suivi et évaluation des indicateurs clésA travers la réalisation du SDIE , vos bâtiments sont analysés sous différents aspects :
- Ses coûts et charges associées, notamment sa consommation énergétique
- Sa conformité réglementaire
- Son état général
- Son utilisationLa vision complète ainsi obtenue et les projections sur les prochaines années vous amènent à prendre la meilleure décision sur chacun de vos bâtiments, notamment sur leur conservation, leur rénovation ou leur cession.
Pour chacune de ces étapes, les équipes de Apave Performances Immo peuvent vous accompagner : contactez-nous pour échanger sur votre projet ! -
Le SDIE peut-il être financé pour les collectivités territoriales ?
Le programme ACTEE (Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétiques) de la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) se dote d’une nouvelle ligne de financements dédiée aux SDIE afin d’aider les collectivités dans leurs choix de programmation de rénovation ou de vente de bâtiments publics en fonction de leurs usages actuels et futurs.
- L’appel à projets Schem’Acte apporte un financement atteignant jusqu’à 80 % des dépenses éligibles pour la réalisation d’un SDIE.
- Collectivités en deçà de 20.000 habitant / 80 % du montal total HT des dépenses éligibles / Aide plafonnée à 50.000 € par SDIE
- Collectivités au-delà de 20.000 habitant / 50 % du montal total HT des dépenses éligibles / Aide plafonnée à 80.000 € par SDIEL’Ademe (Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) propose différentes aides financières pour accompagner les collectivités territoriales dans le financement de leur schéma directeur immobilier et énergétique. L’organisme propose une subvention à hauteur de 50 % des frais de réalisation du SDIE, dans la limite de 40 000 €. Pour vérifier votre éligibilité, rendez-vous sur le site de l’Ademe.
La Banque des Territoires propose également une solution de cofinancement des SDIE, dans la limite de 50 % du montant TTC, avec un financement plafonné à 50 000 € pour les schémas directeurs immobiliers énergétiques. Cette aide s’adresse aux collectivités territoriales, communes, intercommunalités et établissements publics d’enseignement. -
Quelle est la différence entre l’audit d’usage des bâtiments et le SDIE ?
La réalisation de l’audit d’usage de vos bâtiments est également une solution pertinente pour accompagner à la prise de décision sur l’ensemble de vos bâtiments, sans passer par la réalisation complète d’un SDIE. L’objectif de cet état des lieux : vous aider à exploiter vos établissements de la manière la plus optimisée possible, au regard de leur utilisation réelle.
Cet audit peut être réalisé à partir ou directement intégré à un Schéma Directeur Immobilier Énergétique, beaucoup plus complet, qui va également prendre en compte les aspects techniques et réglementaires des bâtiments, ainsi que leur consommation d’énergie.
Collectivités : pourquoi choisir
Apave Performances Immo pour vous accompagner ?
- Un bureau d’études indépendant labellisé RGE.
- Une équipe composée de plus de 50 experts ayant une connaissance approfondie des exigences réglementaires et spécificités de la gestion du patrimoine immobilier, de l’énergie, de la maîtrise d’ouvrage et des ouvrages complexes.
- Une expérience éprouvée auprès des collectivités territoriales et la connaissance de vos enjeux spécifiques.
- Une équipe répartie sur l’ensemble du territoire national pour un accompagnement toujours au plus proche de vous.
Besoin d’être accompagné ?
Elansym intervient, dans toute la France et quel que soit votre secteur d’activité, pour réaliser les schémas directeurs immobiliers et énergétiques de votre parc immobilier.